Parts sociales

Information annuelle et modalités de remboursement

Information annuelle

Exercice terminé le 31 mai 2026

Conformément à l’article 49.5 de la Loi sur les coopératives, les renseignements relatifs aux parts sociales de Coopsco Beauce-Appalaches sont les suivants :

Parts en circulation

9 240 parts sociales
Valeur totale : 18 480 $

Demandes de remboursement reçues

0 $

Autorisation d’un tiers avant remboursement

Aucune autorisation requise.

Remboursement de vos parts sociales

Sous réserve des restrictions prévues par la loi, la coopérative peut rembourser à ses membres les sommes versées sur leurs parts sociales.

Les demandes sont traitées par ordre chronologique de réception. Le membre doit :

• Remplir le formulaire prévu à cet effet;
• Remettre l’original de sa carte de membre;
• Accorder un délai de trente (30) jours à la coopérative pour le remboursement.

Délai pour demander votre remboursement

Un membre qui quitte l’établissement d’enseignement est réputé avoir démissionné de la coopérative. S’il ne demande pas le remboursement de ses parts de qualification dans l’année suivant sa démission, il est réputé en avoir fait don à la coopérative.

Extraits des articles 1-2.05 et 1-4.03 des règlements internes de Coopsco Beauce-Appalaches.