Conditions de vente
Les conditions ci-dessous s'appliquent à tout type de ventes, qu'elles aient été effectuées via le site web transactionnel de Coopsco Beauce-Appalaches (ci-après nommée "Coopérative"), ou en boutique au 1055 116e rue St-Georges, du 1150 Boulevard Vachon Ste-Marie ou du 4409 Rue Dollard du Lac Mégantic

Confidentialité et sécurité 
La Solution de paiement par Moneris vous permet d'effectuer vos achats par carte de crédit directement en ligne. La Coopérative, par l'entremise de https://www.k-ecommerce.com, rencontre les normes de transmission sécurisées TLS et garantie que toutes les transactions effectuées sur son site sont sécuritaires et confidentielles. 

Lors du paiement d'une commande en ligne, vous serez invité·e à saisir votre numéro de carte de crédit afin de procéder à la transaction. Vous aurez la possibilité d'entrer une adresse courriel afin de recevoir votre reçu de transaction. Une fois le numéro de carte de crédit saisi, les données sont encodées et envoyées à votre institution financière pour approbation. En quelques secondes, l'institution analyse la demande et renvoie une décision. La Coopérative ne conserve aucune donnée informatique concernant l'information de crédit. C'est pourquoi vous devrez soumettre de nouveau vos informations de crédit lors d'une nouvelle transaction. 

Lorsque vous passez une commande, nous devons connaître votre nom, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de facturation et votre adresse de livraison. Cela nous permet de traiter vos commandes adéquatement et d'en assurer le bon suivi. Toutefois, pour éviter qu'une demande d'approbation soit rejetée par votre institution financière, veuillez noter que l'adresse de facturation doit correspondre à l'adresse liée au compte de la carte de crédit utilisée. L'adresse de livraison, quant à elle, peut être différente. 

La Coopérative ne vend pas, ne commercialise pas et ne loue pas à des tiers vos informations personnelles. 

Vous ne pourrez pas effectuer d'achat sur notre site si les « cookies » sont désactivés sur votre ordinateur, votre tablette ou votre téléphone cellulaire. Les « cookies » sont des identifiants qui permettent de garder en mémoire les pages sur lesquelles vous avez navigué, les articles que vous ajoutez à votre panier, ainsi que ceux que vous aviez sélectionnés lors de vos précédentes visites. 


Frais de transport et délais de livraison 
Frais de transport : Les frais de transport de 9,95$ (taxes en sus) sont fixes et non remboursables. Tous les colis sont expédiés par Purolator. 

Délai de traitement de commande : approximativement 48 à 96 heures. 

Délai de livraison : lorsque votre commande quitte les bureaux de la Coopérative, veuillez compter un délai de 2 à 3 jour ouvrable pour toute livraison acheminée au Québec. Vous pouvez suivre l'évolution de votre colis via votre commande et ensuite via l’outil de traçabilité Purolator.

Échanges et remboursements 
Veuillez noter que votre facture d'origine est nécessaire pour tout échange ou remboursement. 

Défectuosité : Un produit défectueux peut être remboursé ou échangé en magasin en tout temps. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer en magasin, veuillez nous écrire à dg@coopcba.com, une étiquette de retour vous sera transmise par courriel. Les frais d'expédition seront couverts par la Coopérative dans le cas où vous avez préalablement payé un frais de livraison pour l'expédition de votre commande. Un délai de 72 heure ouvrable* est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit. 

Cueillette en magasin : Un retour ou un échange est possible dans les 10 jours ouvrables suivant la date de disponibilité de la cueillette de votre commande en magasin. 

Livraison :  Un retour ou un échange est possible dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison du colis. Sauf avis contraire, les frais de retours postaux sont à la charge du client ou de la cliente. Toute demande de retour à des fins d'échange ou de remboursement devra obligatoirement être soumise via notre adresse courriel dg@coopcba.com. 

Un délai de 72 heure ouvrable* est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit. 

Erreur du vendeur : Un retour ou un échange est possible dans les 10 jours ouvrables suivant la date de livraison du colis, ou la date de disponibilité de la cueillette en magasin. Toute demande de retour devra obligatoirement être soumise via notre adresse courriel dg@coopcba.com. Dans le cas d'une commande livrée, une étiquette de retour vous sera transmise par courriel. Les frais d'expéditions seront couverts par la Coopérative. Un délai de 72 heure ouvrable* est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit.  

* Merci de prendre note que ce délai pourrait être prolongé en période de rentrée scolaire.


Conditions d'échanges et de remboursements 
À l’intérieur de 10 jours ouvrables à partir de la date de disponibilité de votre commande, les livres scolaires et notes de cours sont remboursables jusqu’à la date d’abandon de cours, déterminée par le Cégep Beauce-Appalaches. Après cette date aucun retour ne sera accepté. 

Conditions particulières relatives aux livres, manuels scolaires et notes de cours  
Tous les livres, manuels scolaires et notes de cours :  doivent nous être retournés en PARFAIT ÉTAT, dans leur emballage d’origine s’il y a lieu, aucune écriture ni aucun surlignage à l’intérieur ou à l’extérieur, aucun coin plié, la couverture ne doit pas être craquée, les pages doivent être à l’état neuf, les codes d’accès web ne doivent pas être découverts et l’apparence du livre doit être intact. La Coopérative s’accorde le droit de refuser l’échange ou le remboursement d’un produit qui serait non conforme aux modalités précédemment mentionnées. 

Conditions d’exceptions  
La Coopérative n’effectuera aucun échange ni aucun remboursement sur : 
• Les produits déballés qui l’étaient à l’origine; 
• Les manuels dont la clé de connexion web a été dévoilée; 
• Tout matériel scolaire obligatoire acheté APRÈS la date d’abandon de la session en cours; 
• Dictionnaires; 
• Grammaires; 
• Autres ouvrages de références. 
• Les livres usagés ou vendus à rabais; 
• Les calculatrices si déballées; 
Matériel technique : pour des questions d'hygiène, aucun remboursement ne sera accordé pour les gants, les masques à oxygène et autres produits du genre. 
Vêtements : pour des questions d'hygiène, aucun remboursement ne sera accordé sur les vêtements (pantalons de jogging, chandails, etc.), les vêtements personnalisés, ou les sarraus. 


Abandon de cours 
Dans le cas d'une demande de remboursement suite à un abandon de cours, vous devez impérativement avoir en main la Lettre d'abandon de cours (fournie par l'Aide Pédagogique Individuelle) et la présenter aux caisses. Cette lettre vous accordera uniquement le droit à un remboursement du matériel obligatoire acheté pour ce cours. Tout matériel autre que celui obligatoire demandé par votre professeur, sera soumis aux règles et conditions de remboursements mentionnées plus haut. 

La Coopérative se réserve le droit de refuser le remboursement d'un produit qui ne respecte pas les conditions particulières relatives aux livres, manuels scolaires et aux notes de cours, ainsi que les conditions d’exception, mentionnées ci-dessus.

Tout remboursement suite à un abandon de cours doit être fait au plus tard cinq (5) jours après la date limite d'abandon de cours déterminée par le collège. Si vous êtes dans l'impossibilité de vous déplacer en magasin veuillez écrire à l’adresse dg@coopcba.com et y joindre une copie de votre lettre d'abandon de cours. Les frais de retours postaux sont à la charge du client ou de la cliente. Un délai de 72 heures ouvrables est à prévoir pour tout remboursement porté à votre compte de carte de crédit. 

Dispositions contractuelles applicables aux ventes en ligne 
Si vous avez choisi l’option de « cueillette en magasin » lors de votre commande, vous recevrez, lorsque celle-ci sera disponible pour la cueillette, un avis à cet effet à l’adresse courriel inscrite à votre dossier. Vous disposerez d’un délai maximal de dix (10) jours ouvrables, suivant la date d’envoi de cet avis, pour passer à la Coopérative cueillir le contenu de votre commande. 
Pour ce faire, vous devrez vous présenter à la Coopérative ou à tout autre endroit désigné selon la période de l’année, pendant les heures d’ouverture avec votre bon de commande et une preuve d’identité (obligatoire). 

Résolution de la vente 
À défaut de passer cueillir votre commande en magasin dans le délai prévu au paragraphe précédent, vous serez dès lors considéré avisé de votre défaut d’avoir cueillit votre commande dans le délai ci-dessus mentionné par les termes des présentes et la vente de votre marchandise sera résolue automatiquement et de plein droit sans autre avis ni délai, ou autre mise en demeure. Dans ce dernier cas, vous pourrez demander remboursement de votre commande à la coopérative.